Les délais de livraison indiqués sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, pour autant que le paiement du prix d'achat ait été effectué. Dans la mesure où aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est indiqué pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, le délai de livraison est régulièrement de deux à trois jours ouvrables pour la France (quatre à cinq jours pour la Corse).

En cas de dépassement fautif d'un délai de livraison, l'acheteur peut fixer au vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison de la marchandise. Si le vendeur ne respecte pas non plus ce délai, l'acheteur est en droit de résilier le contrat de vente.

Si le vendeur ne peut pas respecter un délai de livraison pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, il en informe immédiatement l'acheteur. Le nouveau délai de livraison ne doit pas dépasser deux semaines. Si la marchandise n'est toujours pas disponible dans le nouveau délai de livraison pour des raisons qui ne sont pas imputables au vendeur, ce dernier informera immédiatement l'acheteur de cette indisponibilité. En cas d'indisponibilité, le vendeur est en droit de résilier tout ou partie du contrat si des raisons objectives - telles que la disponibilité de la marchandise non imputable au vendeur - le justifient. Si la marchandise a déjà été payée, le vendeur rembourse immédiatement le prix d'achat à l'acheteur.

Le vendeur n'est pas responsable d'une livraison non effectuée dans les délais, en particulier lorsqu'il a conclu une opération de couverture congruente et qu'il n'a pas été lui-même livré à temps pour des raisons qui ne lui sont pas imputables. Dans la mesure où l'acheteur ne peut raisonnablement pas prendre livraison de la marchandise en raison du retard, il peut résilier le contrat par une déclaration immédiate sous forme de texte (par lettre, télécopie ou e-mail). Les autres droits légaux de l'acheteur restent inchangés.

Livraison, retard de réception

Le vendeur expédie la marchandise à un endroit déterminé par l'acheteur (achat par correspondance). Il est en droit de déterminer le mode d'expédition (notamment l'entreprise de transport, la voie d'expédition, l'emballage). Le risque d'expédition est supporté par le vendeur si l'acheteur est un consommateur.

Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles si

• une livraison partielle est utilisable par l'acheteur conformément à l'objectif de destination contractuel,

• la livraison du reste de la marchandise est assurée et que

• la livraison partielle n'occasionne pas de dépenses supplémentaires importantes ou de frais supplémentaires pour l'acheteur.

Si la prestation du vendeur est retardée pour des raisons imputables à l'acheteur (p. ex. retard de réception), le vendeur est en droit d'exiger une indemnisation pour le dommage qu'il a subi de ce fait et pour les éventuelles dépenses supplémentaires (p. ex. frais de stockage).