Article 4 Prix, paiement, conditions de paiement et arriéré de paiement

 

(1) Les prix des produits indiqués dans la boutique en ligne sont nets et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur ainsi que les frais d'expédition et de livraison éventuels.

(2) En cas d'expédition de la marchandise par ALESSANDRO, ALESSANDRO calcule les frais pour l'emballage, le fret et l'assurance en fonction du prix d'achat net total dû pour la commande concernée (« montant net de la commande ») comme suit : Pour un montant net de la commande - inférieur à 150,- €, les frais d'expédition s'élèvent à 6,95 € ; à partir de 150,- €, aucun frais d'expédition n'est facturé.

(3) Les factures sont dues sans escompte dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Les frais bancaires sont à la charge de l'Acheteur. Si un prélèvement automatique a été convenu (mandat de prélèvement SEPA), ALESSANDRO procède au prélèvement dans un délai de 4 jours. En cas de prélèvement automatique, pour faciliter les opérations de paiement, l’Acheteur accepte que le délai d'information de 14 jours avant le prélèvement puisse être ramené à un jour maximum avant le retrait.

(4) En cas de dépassement du délai de paiement, l'Acheteur est mis en demeure sans autre avertissement. La date réception du montant de la facture sur le compte communiqué par ALESSANDRO détermine le respect ou non-respect des délais de paiement. En cas d’arriéré de paiement, ALESSANDRO est en droit d'exiger des intérêts moratoires à hauteur du taux d'intérêt légal en vigueur. ALESSANDRO se réserve le droit de faire valoir tout autre dommage.

(5) ALESSANDRO est en droit de céder des créances à une société d'affacturage à des fins de refinancement. L'Acheteur est informé lors de la conclusion du contrat si la créance est cédée. Dans ce cas, les paiements avec effet libératoire sont uniquement effectués à la société d'affacturage. Les coordonnées bancaires de cette dernière sont communiquées à l'Acheteur lors de la conclusion du contrat.