Article 6 Livraison, délai de livraison, retard de livraison
(1) Les livraisons ne sont possibles qu'à des adresses situées en France métropolitaine et en Corse ("zone de livraison"), sauf convention contraire expresse.
(2) La livraison pour cette zone s'effectue à partir de l'entrepôt (situé à Taunusstein, Allemagne), où se trouve également le lieu de préparation de la livraison et d’un éventuel traitement ultérieur. Le Vendeur expédie toujours la marchandise, à la demande de l’Acheteur, au lieu de destination indiqué par lui (achat par correspondance). Le mode d'expédition (itinéraire d'expédition, choix de l'emballage et de l'entreprise de transport) est par ailleurs laissé à l'appréciation du Vendeur, sauf demande contraire de l'Acheteur contre prise en charge des frais effectivement occasionnés.
La livraison de la marchandise en dehors de la zone de livraison s'effectue Ex Works (Incoterms 2020), sauf convention contraire expresse.
(3) Le début du délai de livraison indiqué par le Vendeur présuppose l'exécution correcte et en temps voulu des obligations de l'Acheteur. Quatre semaines après le dépassement de la date ou du délai de livraison indiqué par le Vendeur, l'Acheteur peut mettre ALESSANDRO en demeure par écrit d'effectuer la livraison. En cas de faute, ALESSANDRO est considéré en retard de livraison dès réception de la mise en demeure.
(4) ALESSANDRO se réserve le droit d'invoquer l'inexécution du contrat. Dès lors que l'Acheteur ne remplit pas à temps ses obligations de coopération en rapport avec la livraison, les délais de livraison convenus sont prolongés ou les dates de livraison convenues sont reportées d'une période correspondant à son retard.
(5) Le Vendeur peut - sans préjudice de ses droits résultant du retard de l'Acheteur - exiger de l'Acheteur une prolongation des délais de livraison et de prestation ou un report des dates de livraison et de prestation pour la période pendant laquelle l'Acheteur ne remplit pas ses obligations contractuelles envers le Vendeur.
(6) L'Acheteur est en retard de réception s'il n'accepte pas les marchandises à l'expiration du délai de livraison ou à la date de livraison.
(7) En cas de retard de réception ou de tout autre non respect des obligations de coopération de la part de l'Acheteur concernant la livraison, ALESSANDRO est en droit d'exiger la réparation du dommage qui en résulte, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires. À titre de dédommagement forfaitaire pour les frais de stockage résultant d'une non-réception, ALESSANDRO peut facturer 0,1 % du montant de la facture par jour calendaire de stockage pour la marchandise stockée, mais au maximum 1 % par mois calendaire. ALESSANDRO se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions.
(8) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour l'Acheteur, en particulier lorsque la livraison du reste de la marchandise commandée est assurée et qu'il n'en résulte pas pour l'Acheteur un surcroît de travail ou des frais supplémentaires importants. Chaque livraison partielle peut être facturée séparément. Pour les fabrications spéciales, ALESSANDRO se réserve le droit de livrer en plus ou en moins jusqu'à 10 % maximum de la quantité commandée.
Article 7 Transfert des risques, expédition
(1) Le risque de perte, d'endommagement ou de destruction de la marchandise est transféré à l'Acheteur au moment de la remise de la marchandise à l'entreprise de transport, au transitaire ou au transporteur. En cas de livraison Ex-Works en dehors de la zone de livraison, le transfert des risques a lieu lorsque la marchandise est mise à disposition sur le quai de chargement de l'entrepôt du Vendeur (Taunusstein). Ceci s'applique également dans le cas où ALESSANDRO prend en charge l'expédition ou les frais de transport conformément à l'article 4, alinéa 3, ou en vertu d'un accord spécial. L’article 6, alinéa 7 reste inchangé.
(2) Les dispositions du présent article 7 s'appliquent également aux livraisons partielles.