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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - CONDITIONS D’ACHAT

Vous avez la possibilité de vous connecter en ligne comme :

  • Client final ou consommateur
  • Client professionnel

Client final ou consommateur

Les produits et services que le Vendeur propose sur ce site sont réservés aux personnes  majeures ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

Il est précisé que les Produits achetés sur le webshop pour consommateurs sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.

Aucun produit professionnel (gels, couleurs semi-permanentes, etc…) nécessitant une formation préalable en matière technique ou sécurité du travail ne peut être acquis sur le webshop pour consommateurs.

Client professionnel

L’accès au webshop pour professionnel est soumis aux conditions suivantes :

  • Présentation d’un numéro SIRET qui justifie de votre statut officiel.
  • Code APE/NAF en rapport avec un métier du secteur de l’esthétique, prestations liées à la personne (coiffeur, spa, etc…) ou tous commerces de produits de beauté.
  • Les personnes majeures pouvant justifier d’une formation au stylisme ongulaire dans un Centre Alessandro sont autorisées à titre exceptionnel de commander sur le webshop pour professionnels dans une limite de 1 an après la fin de ladite formation.
  • Les professionnels pratiquant exclusivement la vente aux particuliers soit en ligne par un webshop soit physiquement dans un magasin ou tout autre lieu sont soumis à des conditions spécifiques. Elles leur seront communiquées à leur demande expresse.

 

2 - COMMANDES

Vous pourrez commander :


3 - PRODUITS & DISPONIBILITE

Les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

  • soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible. Cette procédure est indisponible pour le moment. Elle sera mise en place prochainement.
  • soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique ou appel téléphonique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé du choix dont il dispose, à savoir être livré d’une commande partielle ou vouloir annuler la totalité de sa commande.

L’Acheteur dispose alors de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique/appel téléphonique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

  • l’annulation de la totalité de la commande,
  • l'envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune consigne d’anulation de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée à l’Acheteur. Elle lui sera livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau indiqué à l’Article « Prix » ci-dessous.

La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non-disponibilité adressée à l’acheteur selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

L’Acheteur est informé de ce que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

 

4 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison, de port et d'emballage qui seront facturés en sus.

 

5 - MOYENS DE PAIEMENT

  • paiement contre-remboursement sans frais supplémentaires
  • paiement en avance par virement avec information quant à l’objet du virement
  • paiement en avance par chèque bancaire avec information quant à l’objet du chèque
  • paiement par V.A.D. – nous vous appelons au téléphone dès réception de la commande pour valider le paiement
  • le paiement sécurisé par CB sera mis en place prochainement

 

6 - RESERVE DE PROPRIETE

La  marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral des montants facturés et dus

 

7 - DESTINATIONS DE LIVRAISON

France métropolitaine, Corse, Monaco. Sont exclus les DOM-TOM et autres destinations.

 

8 - FRAIS DE LIVRAISON & ANNEXES

  • 3,90 EUR T.T.C. pour un achat inférieur à 100,00 EUR T.T.C. (colissimo avec suivi)
  • gratuit pour d’un achat dès 100,00 EUR T.T.C. (expédition colissimo avec suivi)

 

9 - DELAIS DE LIVRAISON

  • entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur ou la confirmation d’une commande partielle par l’Acheteur
  • les jours fériés sont exclus du décompte du délai
  • les jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle sont exclus du décompte du délai
  • les délais de livraison vers la Corse peuvent être supérieurs
  • les délais sont indicatifs. Ils ne sauraient être contractuels.

Pour toute autre question, vous pouvez joindre notre service commercial à l’adresse suivante : contact@alessandro-france.com

 

10 - RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être faite dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de la livraison :

  • par courrier recommandé + accusé de réception à l’adresse :

alessandro France – avenue Verrerie Sophie – 57600 FORBACH

  • par mail à l’adresse : contact@alessandro-france.com.
  • dans tous les cas : indication de vos coordonnées client (nom, adresse, téléphone, mail) + références de la commande/facture

Nous vous enverrons un accusé de réception avec un numéro de réclamation.

Nous vous demandons de ne pas retourner de produits avant avoir obtenu un numéro de réclamation.

 

Nous n’acceptons aucun retour dans les cas suivants :

  • produits endommagés sans que vous ayez émis une réserve lors de l’acceptation du colis.
  • produits ouverts, utilisés, sans emballage d’origine.

Nous vous proposons les solutions suivantes :

  • échange standard sous 8 jours ouvrés dès réception de votre retour de produits
  • remboursement sous 14 jours ouvrés

dès réception des produits retournés.

 

11 - DROIT DE RETRACTATION OU DE DEDIT

L’Acheteur dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours même en cas de livraison récurrente d’articles de même nature sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, dans les conditions suivantes :

  • le délai de rétractation/dédit commence à courir à compter du jour de la livraison.
  • le délai vaut également pour la livraison partielle ou récurrente d’articles de même nature.
  • produits doivent être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine
  • le retour des produits doit faire l’objet d’une livraison avec suivi (colissimo ou autre)
  • la commande ainsi que l’Acheteur doivent être identifiables par l’adjonction d’une copie de facture ou de BL
  • les frais de retour à la charge de l’Acheteur

Toute demande d’annulation devra être adressée à :

 

12 - CONSEQUENCES D’UNE RETRACTATION OU D’UN DEDIT

Dans le cas d'une annulation valable du contrat de vente :

  • les prestations obtenues par les deux parties doivent être restituées et le cas échéant les  revenus obtenus (p.ex. les intérêts) rendus.
  • si la prestation reçue ou les exploitations de la chose (par exemple avantages tirés de l'utilisation) ne peuvent être restituées totalement ou même partiellement ou uniquement en mauvais état, vous êtes tenu de nous en fournir la valeur de remplacement. 
  • concernant la dégradation de la chose et ses utilisations vous ne devez restituer sa valeur que si les utilisations ou la dégradation  sont dues à un usage qui va au-delà de l'examen des caractéristiques et du fonctionnement de la chose pour les produits techniques.
  • par cet « examen de ses caractéristiques et de son fonctionnement », on entend le test et l'essayage des biens tels qu'ils sont  possibles en magasin.
  • toute obligation de remboursement de paiements doit être exécutée dans un délai de 30 jours.
  • ce délai court pour vous à compter de l'envoi de votre déclaration de dédit ou de l'envoi des articles, pour nous de la réception de ceux-ci.

 

13 - EXCLUSIONS CONCERNANT LA RETRACTATION OU DEDIT

La faculté de dédit n'existe pas dans le cadre des contrats de vente à distance pour la livraison de marchandises qui, compte tenu de leur structure, ne sont pas propres à un renvoi ou qui peuvent se dégrader rapidement ou dont la date de péremption a été dépassée.

 

14 - STIPULATIONS DIVERSES

Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 

Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

 

15 - LITIGES

  • les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Alessandro France et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
  • alessandro France recherchera une solution amiable avant toute action judiciaire.
  • en cas de litige, le tribunal d’instance de Sarreguemines (57200) sera seul compétent.

 

16 - VSBG

La Commission Européenne met à disposition au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr une plate-forme de règlement de litige en ligne. Conformément à l'art. 1, par. 1, alinéa 1 de la loi allemande de règlement des litiges de consommateurs (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz - VSBG), alessandro International GmbH informe qu'elle n'est ni prête ni tenue de participer aux procédures de règlement des litiges devant les services de conciliation.