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Conditions générales de vente d'ALESSANDRO Schweiz AG


 

§ 1 Champ d'application


(1) Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à la vente de marchandises par ALES-SANDRO Schweiz AG (« ALESSANDRO »). Les conditions divergentes, complémentaires ou contraires, notamment les Conditions générales de vente de l'acheteur, ne s'appliquent pas même si elles n'ont pas été expressément reje-tées ou si ALESSANDRO accepte ou fournit une prestation sans réserves en en ayant connaissance. (2) Les présente Conditions générales de vente s'appliquent également pour toutes les futures transactions conclues entre ALESSANDRO et l'acheteur. (3) Pour être valides, les modifications, amendements et autres conditions particulières revêtiront obligatoirement la forme écrite. Ceci s'applique aussi à la suppression de nécessité de cette forme écrite.

§ 2 Devis, commandes et conclusion de contrats


(1) Les devis d'ALESSANDRO sont non contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par ALESSANDRO dans la mesure où ils n'ont pas été identifiés comme contractuels, expressément et par écrit. (2) ALESSANDRO peut accepter des commandes de l'acheteur moyennant un délai de deux semaines à compter de la réception. Pour ALESSANDRO, l'acceptation d'une commande n'est contractuelle que si elle est confirmée par écrit (y compris fax et E-mail) ou en expédiant la marchandise. (3) Toutes les indications d'ALESSANDRO quant aux propriétés de la marchandise qu'ALESSANDRO fait dans la publicité, les brochures et autres documents, sont uniquement considérées comme des renseignements non contrac-tuels et ne font pas partie de la nature convenue tant qu'elles ne figurent pas expressément dans un devis contractuel ou une confirmation de commande d'ALESSANDRO, en guise d'indication de nature. Les garanties, notamment les garanties de nature, ne sont contractuelles pour ALESSANDRO que dans l'étendue dans laquelle elles figurent dans un devis contractuel ou une commande d'ALESSANDRO, ont été expressément désignées comme « Garantie » ou « Garantie de nature » et que les obligations qui en découlent pour ALESSANDRO ont été expressément déterminées.

§ 3 Prix, paiement


(1) Pour les livraisons en Suisse, les prix mentionnés s'entendent FCA (Incoterms 2010) Centre logistique alessandro à Frauenfeld, taxe légale sur le chiffre d'affaires en sus et emballage en sus, si rien d'autre n'est expressément conve-nu. Si la marchandise est expédiée par ALESSANDRO, ALESSANDRO facture comme suit les coûts d'expédition pour l'emballage, le fret et l'assurance en fonction du prix de vente net engagé pour la commande (« Valeur de commande nette »): Pour une valeur de commande nette - inférieure à CHF 250,- des coûts d'expédition à hauteur de CHF 9,50 sont facturés; - à partir de CHF 250,- aucun coût d'expédition n'est calculé. (2) Les factures sont à échéance sans escompte dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture. Les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur. Si le prélèvement automatique est convenu (prélèvement SEPA interentre-prises), ALESSANDRO prélève dans un délai de 4 jours. L'acheteur accepte qu'en cas de prélèvement automatique et pour faciliter le virement, le délai fondamental de 14 jours pour l'information avant prélèvement d'un paiement à échéance puisse être réduit au maximum d'un jour avant écriture de débit. (3) Si le délai de paiement est dépassé, l'acheteur est en retard sans autre mise en demeure. L'écriture du montant de la facture sur le compte indiqué par ALESSANDRO fait référence pour la ponctualité du paiement. En cas de retard de paiement, ALESSANDRO peut exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 %. ALESSANDRO se réserve le droit de faire valoir un autre dommage. (4) Pour des premières commandes supérieures à CHF 1.000,- un paiement anticipé de 50 % de la valeur de la com-mande doit être versé. (5) En cas de retard, ALESSANDRO peut décompter un forfait pour les coûts de mise en demeure à hauteur de CHF 30,- pour les dépenses occasionnées. Les créances non recouvrables peuvent être cédées à la société de recouvre-ment CREDITREFORM AG, toutes les dépenses occasionnées étant à la charge du client. En outre, nous nous réser-vons la possibilité de transmettre les habitudes de paiement à la société de recouvrement CREDITREFORM AG, à titre d'information, et de cesser sans délai la livraison de toute autre marchandise.

§ 4 Compensation, rétention


L'acheteur est autorisé à la compensation ou à l'exercice d'un droit de rétention si ses contre-prétentions sont non contestées ou constatées juridiquement.

§ 5 Livraison


(1) La livraison de la marchandise a lieu en Suisse FCA (Incoterms 2010) Centre logistique alessandro à Frauenfeld, si rien d'autre n'est expressément convenu. CHF 100,- sont convenus en guise de valeur de commande minimale. (2) Les délais ou dates de livraisons indiqués sont non contractuels tant qu'ils n'ont pas été expressément convenus comme étant contractuels. L'acheteur peut sommer ALESSANDRO de procéder à la livraison quatre semaines après dépassement de la date de livraison contractuelle ou du délai de livraison contractuel. Après réception de la de-mande écrite, ALESSANDRO est considérée comme en retard de livraison en cas de faute. (3) La livraison par ALESSANDRO nécessite la satisfaction dans les délais et en bonne et due forme des obligations de l'acheteur. Sous réserve de contestation du contrat non satisfait. Tant que l'acheteur ne satisfait pas dans les dé-lais les obligations de collaboration en rapport avec la livraison, les délais de livraison convenus se prolongent ou les dates de livraison convenues se décalent de la période correspondante. (4) L'acheteur est en retard de réception s'il ne réceptionne pas la marchandise à expiration du délai de livraison contractuel ou à la date de livraison contractuelle. En cas de délai de livraison non contractuel ou de date de livrai-son non contractuelle, ALESSANDRO peut informer l'acheteur que la marchandise est prête; si l'acheteur ne récep-tionne pas la marchandise dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l'avis de mise à disposition, il est en retard de réception. (5) En cas de retard de réception ou autre violation délictueuse d'obligations de collaboration de la part de l'acheteur en rapport avec la livraison, ALESSANDRO est en droit de compenser les dommages occasionnés, y compris d'éven-tuels surcroîts de dépenses. En guise de dédommagement forfaitaire pour les frais d'entreposage, ALESSANDRO peut facturer 0,1 % du montant de la facture pour la marchandise entreposée par jour calendaire de stockage, toutefois au maximum 1 % par mois calendaire. Sous réserve de toute autre prétention. Le risque de perte, de détérioration ou de destruction de la marchandise est transféré à l'acheteur au plus tard au moment du retard de réception ou de l'autre violation d'obligations de collaboration. (6) Des livraisons partielles sont admises dans la mesure où l'acheteur peut les tolérer, notamment si la livraison du reste de la marchandise commandée est garantie et qu'il n'en découle pas un surcroît de dépense considérable ou des frais supplémentaires considérables pour l'acheteur. Chaque livraison partielle peut être facturée séparément. Pour les productions spéciales, ALESSANDRO se réserve la possibilité de livraison en excédent ou en déficit, jusqu'à 10 % maximum de la quantité commandée.

§ 6 Transfert de risque, expédition


(1) Le risque de perte, de détérioration ou de destruction de la marchandise est transféré à l'acheteur au plus tard à la mise à disposition à la sortie des marchandises Centre logistique alessandro à Frauenfeld. Il en va de même si ALESSANDRO prend en charge les frais d'expédition conformément à l'art. 3 alinéa 2 ou en raison d'une convention particulière. L'art. 5 alinéa 5 reste inchangé. (2) Les règlements du présent art. 6 s'appliquent également aux livraisons partielles. (3) La marchandise livrée conformément au contrat ne peut être ni reprise ni échangée. ALESSANDRO n'est pas tenue de rembourser ou de renvoyer la marchandise qui lui est retournée sans accord écrit préalable, ou de veiller à son stockage.

§ 7 Réserve de propriété


(1) La marchandise reste la propriété d'ALESSANDRO jusqu'à réception complète de tous les paiements découlant de la relation commerciale en cours. S'il existe une relation de compte courant, ALESSANDRO se réserve la propriété jusqu'à réception de tous les paiements découlant de soldes reconnus. (2) En cas d'infractions au contrat de la part de l'acheteur, y compris un retard de paiement, ALESSANDRO est en droit de reprendre la marchandise livrée sous réserve de propriété (« marchandises sous réserve ») après retrait du con-trat de vente concerné et à ces fins d'accéder aux locaux commerciaux de l'acheteur pendant les heures de bureau habituelles. En cas de retard de paiement, le retrait ne nécessite pas la fixation préalable d'un délai. Après reprise et mise en demeure préalable, ALESSANDRO est endroit de faire une utilisation appropriée de la marchandise sous réserve. Le produit de l'utilisation doit être pris en compte sur les obligations de l'acheteur, déduction faite des coûts d'utilisation appropriés. (3) L'acheteur doit traiter la marchandise avec soin, l'assurer de façon appropriée et si nécessaire en assurer l'entre-tien. (4) L'acheteur est en droit de revendre la marchandise sous réserve dans le cadre d'une relation commerciale habi-tuelle. Dans ce cas, il cède toutefois dès à présent à ALESSANDRO toutes les créances avec les droits accessoires découlant d'une telle revente, qu'elle ait eu lieu avant ou après un éventuel traitement de la marchandise sous réserve. Sans distinction du droit d'ALESSANDRO de recouvrir la créance, l'acheteur conserve le droit de recouvrer la créance même après la cession. ALESSANDRO ne recouvrera pas la créance si l'acheteur satisfait ses obligations de paie-ment, si aucune demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité ou semblable n'est faite et s'il n'y a pas de cessation de paiement. Si l'un de ces cas se présente, l'acheteur doit en informer ALESSANDRO immédiatement et par écrit; à la demande d'ALESSANDRO, il est tenu de faire savoir la cessation aux créanciers et de donner à ALESSANDRO des renseignements nécessaires pour faire valoir ses droits et de remettre des documents. (5) Par ailleurs, la revente, la mise en gage ou la cession en garantie de la marchandise sous réserve sont interdites à l'acheteur. En cas de saisies ou autres atteintes des intérêts du propriétaire (p. ex. ouverture imminente d'une procé-dure d'insolvabilité à l'encontre de l'acheteur), l'acheteur est tenu de signaler la propriété d'ALESSANDRO et d'en informer ALESSANDRO immédiatement et par écrit. (6) Tout traitement ou remaniement de la marchandise sous réserve par l'acheteur est réalisé pour ALESSANDRO. Si cela se produit avec des objets extérieurs, n'appartenant pas ALESSANDRO, ou si la marchandise sous réserve est mélangée ou liée à de tels objets extérieurs de façon à ne pas pouvoir en être séparée, ALESSANDRO acquiert la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport aux objets extérieurs; par ailleurs, la même chose s'applique au nouvel objet qu'à la marchandise sous réserve. Si une liaison est réalisée de sorte à ce que l'objet de l'acheteur soit considéré comme l'objet principal, ce dernier en transfère la copropriété à ALESSANDRO au prorata. (7) Si les garanties mentionnées ci-dessus dépassent les créances à garantir de plus de 10 %, ALESSANDRO libérera des garanties selon son propre choix, sur demande de l'acheteur.

§ 8 Droits concernant les vices


(1) La condition pour les droits de l'acheteur concernant les vices est qu'il satisfasse en bonne et due forme toutes les obligations d'analyse et de réclamation. Les réclamations doivent être faites immédiatement et par écrit, en mention-nant spécifiquement le vice. Les vices visibles doivent être indiqués à ALESSANDRO au plus tard une semaine après livraison et les vices cachés au plus tard une semaine après leur découverte. Les prétentions concernant des vices notifiés tardivement sont exclues. La réception de la marchandise ne saurait être retardée en raison de vices mineurs. Les coûts d'analyse de la marchandise incombent à l'acheteur. Sur demande, la marchandise défectueuse doit être mise mise à la disposition d'ALESSANDRO pour contrôle. (2) Le délai de prescription pour les droits concernant les vices est d'un an à compter de la livraison. Cette restriction ne s'applique toutefois pas si (a) un vice a été dissimulé intentionnellement ou si (b) une garantie quant à la nature de la marchandise a été prise en charge (à cet effet, le règlement en matière de responsabilité découlant de la garantie, ou le délai de prescription, s'applique également). En cas de demandes en dommages et intérêts, cette restriction ne s'applique pas dans les cas suivants: (a) mise en péril fautive de la vie, du corps ou de la santé, (b) intention délic-tueuse et (c) négligence grossière d'organes ou de cadres d'ALESSANDRO. (3) En cas de vices de la marchandise, ALESSANDRO peut à sa discrétion procéder à une nouvelle exécution en éliminant le vice (amélioration) ou en livrant un objet exempt de vice (livraison de substitution). La nouvelle exécution a lieu sans reconnaissance d'une obligation juridique. En cas d'amélioration, le reste du délai de prescription initiale commence à courir à la restitution de la marchandise améliorée. Il en va de même en cas de livraison de substitution. (4) Le lieu d'exécution de la nouvelle exécution est chez ALESSANDRO (Centre logistique alessandro à Frauenfeld). Les prétentions de l'acheteur en raison des dépenses nécessaires aux fins de la nouvelle exécution, notamment les coûts de transport, déplacement, travail et matériel, sont exclues dans la mesure où les dépenses augmentent en raison de la fourniture a posteriori de la marchandise sur un autre lieu de livraison que celui convenu initialement. Les coûts de montage et démontage de la marchandise sont également exclus. ALESSANDRO est en droit de facturer à l'acheteur des coûts supplémentaires de cette nature. L'acheteur ne peut faire valoir ses coûts que dans le cadre des dommages et intérêts en vertu de l'art. 9. (5) En cas d'échec définitif de la nouvelle exécution, l'acheteur est en droit de se retirer de la commande. Le droit de faire baisser le prix d'achat est exclu. (6) L'acheteur prend en charge les coûts appropriés pour avoir fait valoir de façon infondée ses droits concernant les vices. Il en va de même si ALESSANDRO consent à tort des droits concernant les vices sans y être tenue. (7) D'autres réclamations pour vices quelle qu'en soit la nature, sont exclues sous réserve d'éventuelles demandes en dommages et intérêts restreintes selon les dispositions de l'art. 9.

§ 9 Responsabilité


(1) En cas de négligence simple, ALESSANDRO ne sera tenue pour responsable que des dommages découlant de la violation d'obligations contractuelles primordiales dont la satisfaction permet fondamentalement l'exécution en bonne et due forme du contrat et au respect desquelles l'acheteur se fie et peut se fier régulièrement; dans ce cas, la respon-sabilité est toutefois restreinte aux dommages typiquement prévisibles. La restriction de responsabilité précitée s'ap-plique de la même manière aux dommages qui ont été occasionnés par négligence grossière par les collaborateurs ou mandataires d'ALESSANDRO qui ne sont pas des organes ou des cadres d'ALESSANDRO. (2) Dans les cas relevant de l'art. 9 alinéa 1, ALESSANDRO n'est responsable que pour le manque-à-gagner, les dom-mages consécutifs ou les dommages indirects. (3) Dans les cas relevant de l'art. 9 alinéa 1, le délai de prescription est de deux ans à compter du moment auquel la prétention est survenue et l'acheteur a pris connaissance des circonstances justifiées par la prétention. Indépen-damment de la connaissance de l'acheteur, la prétention est prescrite trois ans après l'événement qui a déclenché les dommages. La prescription en cas de dommages et intérêts en raison de vices se fonde sur l'art. 8 alinéa 2. (4) Les précédentes restrictions de responsabilité ne s'appliquent pas à la responsabilité (a) pour les dommages découlant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, (b) intention délictueuse, (c) négligence grossière d'organes ou cadres d'ALESSANDRO, (d) vices dissimulés intentionnellement, (e) de la prise en charge d'une garantie de nature (dans ce cas, le règlement de responsabilité ou le délai de prescription découlant de la garantie s'applique le cas échéant) ainsi que (f) de la loi sur la responsabilité du fait du produit. (5) Les précédentes restrictions de responsabilité s'appliquent également pour les demandes en dommages et inté-rêts de l'acheteur à l'encontre d'organes, de cadres, de collaborateurs ou de mandataires d'ALESSANDRO.

§ 10 Force majeure


(1) La force majeure telle que mobilisation, guerre, guerre civile, terrorisme, désordre, soulèvement, embargo, catas-trophes naturelles, épidémies, incendie, activités législatives, décision de justice ou mesures des autorités, ou autres circonstances imprévisibles qui ne sauraient être imputables à ALESSANDRO telles que conflits sociaux, grèves ou blocages, troubles d'exploitation ou de transport légaux, difficultés d'approvisionnement en matières premières ou retards imputables aux fournisseurs qui empêchent ALESSANDRO de satisfaire ses obligations contractuelles, pro-longent les délais de livraison convenus ou décalent les dates de livraisons convenues de la durée de l'empêche-ment plus un délai de remise en marche adapté. Ceci s'applique à également si ces événements surviennent à un moment auquel ALESSANDRO est en retard. ALESSANDRO s'engage à informer l'acheteur du début et de la fin prévi-sible de tels événements. (2) Si l'empêchement dures six semaines ou plus, les deux parties peuvent se retirer du contrat de vente concerné par déclaration écrite.

§ 11 Academy


(1) L'inscription est une offre contraignante. ALESSANDRO est en droit d'accepter l'offre dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande. Le contrat de formation entre ALESSANDRO et le participant se concrétise à réception la confirmation de commande. Toutes les inscriptions ne sont considérées confirmées que si l'intégralité du montant entier a été payée. (2) Frais de cours Les frais de formation doivent être payés à ALESSANDRO 14 jours avant le début des cours. Si les frais de formation du participant ne sont pas intégralement payés avant la formation, ALESSANDRO peut refuser la participa-tion à la formation. (3) Conditions de retrait: Il est possible de se retirer du contrat de formation uniquement par écrit. En cas de retrait, les coûts suivants sont prélevés en fonction du moment du retrait: • gratuit jusqu'à 21 jours avant le premier jour de formation • 10 à 20 jours avant le premier jour de formation 50 % des frais de formation • 0 à 9 jours avant le premier jour de formation 100 % des frais de formation Les conditions de retrait s'appliquent également aux formations réservées avec des bons (VOUCHER). Les coûts de retrait sont exigibles et payables 14 jours après établissement de la facture. En cas de maladie, les frais de cours sont crédités pour une date ultérieure sur présentation d'un certificat médical. Les conditions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le décalage d'un cours: • jusqu'à 21 jours avant le premier jour de formation, le décalage est possible une fois • jusqu'à 10 jours avant le premier jour de formation, des frais de traitement de CHF 100,- doivent être payés • de 0 à 9 jours avant le premier jour de formation, les cours ne peuvent plus être décalés et 100 % des frais de formation sont exigibles (4) Annulations: ALESSANDRO se réserve le droit d'annuler les formations p. ex. en raison du faible nombre de participants, de l'absence du formateur ou de toute autre circonstance imprévisible. En cas d'annulation par ALESSANDRO, les frais de formation sont remboursés. Toute autre demande en dommages et intérêts est exclue sauf si elle se fonde sur un comporte-ment délictueux ou négligent d'ALESSANDRO. (5) Restrictions de responsabilité: ALESSANDRO ne saura être tenue pour responsable de la perte ou des dommages occa-sionnés aux objets apportés aux formations sauf si la perte ou les dommages se fondent sur un comportement délictueux ou négligeant d'ALESSANDRO. (6) Protection des données: Les données des participants sont enregistrées par nos soins en respectant les conditions légales, aux fins de traitement interne et de publicité.

§ 12 Dispositions générales


(1) L'acheteur n'a pas le droit de céder en intégralité ou partiellement les droits et obligations qui lui incombent sans approbation écrite préalable d'ALESSANDRO. ALESSANDRO est en droit de céder les droits et obligations qui lui incombent, notamment à des entreprises liées. (2) L'applicabilité du droit suisse est exclusivement convenue. ALESSANDRO ne saura être tenue pour responsable des erreurs d'impression. (3) Le lieu d'exécution est Frauenfeld, TG, si rien d'autre n'est convenu. (4) Le lieu de juridiction convenu pour les deux parties, également pour les procès portant sur les chèques, les effets de change et les actes juridiques, est Frauenfeld si rien d'autre n'est légalement prescrit. ALESSANDRO est aussi en droit de poursuivre le donneur d'ordre à son siège. La réglementation légale s'applique si le donneur d'ordre n'est pas commerçant. (5) Si des dispositions individuelles des présentes Conditions générales de vente devaient être ou devenir ineffi-caces, cela n'affecte pas l'efficacité des autres dispositions. Les dispositions inefficaces doivent être remplacées par des dispositions s'approchant le plus possible de leurs résultats économiques en vertu de l'objet économique pour-suivi par une telle disposition inefficace. (6) ALESSANDRO se réserve le droit d'apporter des adaptations aux Conditions générales de vente. La version la plus actuelle des CGV est applicable.